1. Objet et champ d'application
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont la société GJMP SAS, éditrice de la plateforme Boatlib (ci-après « Boatlib » ou la « Société »), collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Elle s'applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme, qu'ils soient Propriétaires, Prestataires, Techniciens rattachés à un Prestataire, ou simples visiteurs. Les termes employés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), dont la Politique constitue un complément.
Boatlib propose une offre gratuite et des offres payantes, décrites sur la page Tarifs. Les traitements décrits ci-après reflètent l'état actuel des fonctionnalités déployées ; toute évolution sera reflétée dans une mise à jour de la présente Politique.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via la Plateforme est :
- GJMP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 42 500 euros ;
- Siège social : 549 avenue des Courcettes, 06220 Vallauris, France ;
- N° SIREN : 104 608 823 ;
- N° SIRET (siège / établissement principal) : 104 608 823 00019 ;
- RCS : Antibes 104 608 823 ;
- Code APE/NAF : 6312Z ;
- Date d'immatriculation : 18 mai 2026 ;
- N° TVA intracommunautaire : FR53104608823 ;
- Représentée par son Président, Monsieur Gautier Jean Marcel Philippon ;
- Contact dédié à la protection des données : contact@boatlib.com.
3. Référent à la protection des données
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas rendue obligatoire par l'article 37 du RGPD au regard de la nature et de la volumétrie des traitements mis en œuvre par la Société à ce stade. Un référent RGPD interne a néanmoins été désigné. Toute demande relative à la protection des données peut lui être adressée à contact@boatlib.com ou par courrier postal au siège social de la Société.
4. Données collectées
La Société collecte des données directement auprès des Utilisateurs (lors de l'inscription, de l'utilisation des Services, des échanges avec le support) et, dans certains cas, indirectement (journaux techniques, prestataires de paiement et de stockage).
4.1. Données communes à tous les Utilisateurs
- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données d'authentification : identifiants de connexion, mot de passe (stocké sous forme hachée et salée — l'algorithme bcrypt est utilisé) ;
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de session, journaux de connexion, type de navigateur et de terminal ;
- Messages échangés via la messagerie interne de la Plateforme (conversations liées aux Demandes et tickets support), y compris les photographies qui y sont jointes ;
- Historique des échanges avec le support.
4.2. Données complémentaires propres au Propriétaire
- Adresse postale : numéro, rue, complément d'adresse, code postal, ville, pays ;
- Informations relatives au(x) bateau(x) enregistré(s) : caractéristiques techniques, motorisation, équipements, photographies, port d'attache, coordonnées géographiques ;
- Historique des Demandes et, le cas échéant, des Devis, Rendez-vous, Rapports d'intervention liés à ces bateaux ;
- Données de localisation du navire : dernière position connue (latitude, longitude, horodatage) et données de navigation associées diffusées par le navire (vitesse, cap, statut de navigation, destination et heure d'arrivée déclarées par l'équipage), obtenues auprès d'un fournisseur de données AIS à partir du MMSI déclaré, uniquement lorsque le bateau est confié à un Gestionnaire de flotte mandaté.
4.3. Données complémentaires propres au Prestataire
- Dénomination sociale et, le cas échéant, numéro SIRET et forme juridique ;
- Adresse et coordonnées géographiques (latitude / longitude) de l'atelier principal, renseignées via le module de géolocalisation Mapbox ;
- Rayon d'Intervention exprimé en kilomètres et catégories de services proposés ;
- Coordonnées du gérant et du responsable d'atelier (nom, prénom, courriel, téléphone) ;
- Le cas échéant, attestations d'assurance professionnelle et qualifications.
- Pour les Prestataires qui encaissent via la Plateforme : numéro d'identification fiscale, SIREN, numéro de TVA et, pour une personne physique, date de naissance, ainsi que le montant des sommes perçues via la Plateforme.
4.4. Données complémentaires propres au Technicien
Les Techniciens sont créés par un Prestataire depuis son espace personnel. À ce titre, sont collectées : nom, prénom, courriel, téléphone, spécialités, planning, indisponibilités, ainsi que le rattachement au Compte du Prestataire concerné.
4.5. Données de paiement et de facturation
Les paiements réalisés sur la Plateforme (abonnements et, lorsqu'elle est proposée, fonctionnalité de paiement en ligne des Interventions) sont opérés par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI-DSS. Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme, coordonnées bancaires) ne sont jamais collectées ni stockées par la Société : elles sont traitées directement par Stripe, qui transmet à la Société un identifiant pseudonymisé ainsi que le statut des transactions.
Pour les Prestataires qui activent l'encaissement en ligne, la collecte des informations d'identité et de compte bancaire nécessaires aux reversements est opérée directement par Stripe (service « Stripe Connect »), agissant en qualité d'établissement de paiement agréé.
Pour les données que le Prestataire saisit, importe ou génère sur ses propres clients (fiches clients, bateaux, devis, factures, avoirs, relances, paiements encaissés pour son compte), le Prestataire est responsable de traitement et la Société agit comme sous-traitant (article 16.2 et annexe « Accord de protection des données » des CGU). Lorsque le Prestataire a connecté son compte Pennylane ou, lorsqu'il est disponible, Henrri, ces documents sont transmis à cet éditeur, destinataire désigné par le Prestataire (cf. article 6.2).
4.6. Suivi des communications e-mail
Afin de mesurer l'engagement et de veiller à la bonne délivrabilité de nos e-mails transactionnels (notifications de devis, de rendez-vous, relances, etc.), la Société enregistre les clics sur les liens contenus dans ces e-mails : lorsqu'un destinataire clique un lien, celui-ci transite par une redirection Boatlib qui consigne la date du clic et l'adresse concernée, avant de rediriger vers la page demandée. Ce traitement, fondé sur l'intérêt légitime de la Société (article 6.1.f du RGPD) à améliorer la qualité et le suivi de son service, est réservé à un usage interne (accès administrateur) ; les e-mails de sécurité (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, liens d'accès à usage unique) en sont exclus. À des fins de contrôle qualité et d'assistance, le contenu des e-mails transactionnels envoyés peut par ailleurs être conservé pendant une durée maximale de quatorze (14) jours, puis supprimé automatiquement. Vous pouvez vous opposer à ce suivi et exercer vos droits à tout moment (cf. articles 8 et suivants).
5. Traitements : finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement ci-dessous poursuit une finalité déterminée, repose sur une seule base légale au sens de l'article 6 du RGPD et a sa propre durée de conservation. Le registre des traitements de la Société reprend la même présentation.
5.1. Rôle de la Société
Responsable de traitement. La Société est responsable des traitements des lignes 1 à 24 du tableau : elle en détermine les finalités et les moyens.
Sous-traitante du Prestataire. Pour les données que le Prestataire saisit, importe ou génère sur ses clients, ses prospects et ses Techniciens (ligne 25), le Prestataire est responsable de traitement et la Société agit pour son compte, selon l'accord de protection des données annexé aux CGU. Le client d'un Prestataire exerce ses droits sur ces données auprès de lui ; la Société lui transmet sans délai les demandes qu'elle reçoit.
Responsable conjointe. À la date de la présente version, la Société ne détermine conjointement avec aucun Utilisateur ni aucun tiers les finalités et les moyens d'un traitement. Si tel devait être le cas, un accord conforme à l'article 26 du RGPD serait conclu et ses grandes lignes portées à la connaissance des personnes concernées.
Destinataires indépendants. Stripe agit, pour les opérations de paiement, en qualité de prestataire de services de paiement et de responsable de traitement indépendant ; Pennylane, lorsqu'un Prestataire le connecte, est un destinataire désigné par le Prestataire.
5.2. Tableau des traitements
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| 1. Comptes et authentification | Créer et gérer le Compte, authentifier l'Utilisateur, sécuriser l'accès. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Durée de vie du Compte. À sa suppression, l'identité, les coordonnées et le mot de passe sont effacés ou remplacés par des valeurs anonymes ; documents, photographies et liens de partage sont supprimés. Sessions : 90 jours ; lien de réinitialisation du mot de passe : 1 heure ; lien de vérification d'adresse : 7 jours. |
| 2. Bateaux, Demandes, devis, rendez-vous et rapports d'intervention | Mettre en relation Propriétaires et Prestataires, suivre les Interventions et tenir le carnet du bateau. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Durée de vie du Compte, puis cinq (5) ans à compter de la fin de la relation (prescription de droit commun), hors pièces comptables (ligne 3). |
| 3. Factures, avoirs et pièces comptables de la Société | Facturer les abonnements et les frais d'encaissement Boatlib, tenir la comptabilité de la Société. | Obligation légale (art. 6.1.c ; article L123-22 du Code de commerce). | Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice. |
| 4. Abonnements Boatlib | Souscrire, prélever, gérer l'engagement, la reconduction et la résiliation des abonnements. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Durée de l'abonnement, puis cinq (5) ans (prescription) ; factures : ligne 3. |
| 5. Paiements via Boatlib et frais d'encaissement Boatlib | Faire encaisser par Stripe, au nom du Prestataire, le prix d'une Commande via Boatlib, le transférer, rapprocher les factures, rembourser, traiter les contestations et prélever les frais d'encaissement Boatlib dus par le Prestataire. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Durée de la Commande via Boatlib, puis dix (10) ans pour les enregistrements qui justifient une écriture comptable. |
| 6. Courriers contractuels | Notifier sur support durable les changements de conditions et les confirmations de paiement, et en conserver la preuve. | Obligation légale (art. 6.1.c ; article 3 du règlement (UE) 2019/1150, article L221-13 du Code de la consommation). | Durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans. |
| 7. Messagerie entre participants et support | Permettre les échanges liés aux Demandes et le support. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Tant que le Compte de leur auteur existe : à sa suppression, les messages qu'il a envoyés et leurs photographies sont effacés et ses tickets de support supprimés. Conversation en lecture seule trente (30) jours après la clôture de la Demande. |
| 8. Consultation des conversations : sécurité et litiges | Assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les fraudes, traiter les signalements, réclamations et litiges (article 11.5 (a) des CGU). | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Consultation ponctuelle des messages conservés selon la ligne 7 ; journal des consultations : un (1) an. |
| 9. Consultation des conversations : revue qualité | Vérifier le bon fonctionnement et la qualité du service pendant la phase de lancement (article 11.5 (b) des CGU) ; l'Utilisateur peut s'y opposer depuis son espace. | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Jusqu'au 30 juin 2027, aucune consultation n'ayant lieu à ce titre après cette date ; journal des consultations : un (1) an. |
| 10. Avis | Publier les avis des clients sur les Prestataires (article 11.1 des CGU). | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : information loyale des Utilisateurs. | Tant que le profil du Prestataire est publié ; après la suppression du Compte de l'auteur, un (1) an sans son nom, puis suppression (article 11.3 des CGU). |
| 11. Signalements et modération | Recevoir et traiter les signalements de contenus, motiver et notifier les décisions de modération. | Obligation légale (art. 6.1.c ; règlement (UE) 2022/2065). | Un (1) an après la décision. |
| 12. Obligations déclaratives des opérateurs de plateforme | Informer les Prestataires de leurs obligations fiscales et déclarer à l'administration les sommes perçues via la Plateforme. | Obligation légale (art. 6.1.c ; articles 242 bis et 1649 ter A et suivants du Code général des impôts). | Pendant le Compte ; après sa suppression, jusqu'à la fin de la dixième année suivant celle de la suppression. |
| 13. Annuaire des professionnels du nautisme | Publier les fiches d'établissements qui n'ont pas de Compte (article 16). | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Trois (3) ans après la dernière vérification ; empreinte d'opposition et journal des retraits, sans donnée publiée : sans limite de durée (articles 16.5 et 16.6). |
| 14. Information des Utilisateurs et services analogues | Informer les Utilisateurs de l'évolution de la Plateforme et de services analogues à ceux qu'ils utilisent. | Intérêt légitime (art. 6.1.f ; article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), avec opposition à chaque envoi. | Tant que le Compte existe et que l'Utilisateur ne s'y oppose pas ; le contact est supprimé de l'outil d'envoi avec le Compte ; liste des destinataires d'une campagne : 90 jours après l'envoi ; journal des envois : 180 jours ; liste d'opposition : conservée pour honorer l'opposition. |
| 15. Prospection des personnes sans Compte | Adresser des communications aux prospects qui l'ont accepté. | Consentement (art. 6.1.a). | Trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect ; preuve du consentement et liste d'opposition : conservées pour les justifier et les honorer. |
| 16. Notifications de service | Adresser les courriels, notifications et relances liés au Compte, aux Demandes et aux paiements. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Journal d'envoi : 180 jours ; contenu des courriels : 14 jours ; notifications dans l'application et identifiants d'appareil pour les notifications : supprimés avec le Compte. |
| 17. Mesure des clics dans les courriels | S'assurer de la délivrance et du bon fonctionnement des courriels de service (article 9.5). | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | 180 jours, avec le journal d'envoi. |
| 18. Journaux techniques et supervision | Assurer la sécurité, diagnostiquer et corriger les erreurs, tracer les actions d'administration. | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Journaux des tâches : 30 jours ; événements d'erreur : 90 jours ; journal des actions d'administration : un (1) an, hors journal des accès et corrections RH (ligne 25) ; relevés d'état de la Plateforme : 90 jours. |
| 19. Sauvegardes | Restaurer les données en cas d'incident. | Intérêt légitime (art. 6.1.f). | Trente (30) jours, trente-cinq (35) jours pour la copie de secours, puis suppression automatique. |
| 20. Mesure d'audience | Mesurer la fréquentation de façon agrégée et l'usage des comptes, pour améliorer le service (article 9.3). | Intérêt légitime (art. 6.1.f), mesure exemptée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). | Identifiant de mesure : 13 mois ; données de mesure : 24 mois ; coordonnées d'une inscription non terminée : 90 jours. |
| 21. Cookies de prévention de la fraude au paiement | Prévenir la fraude lors des paiements (module Stripe, article 9.2). | Consentement (art. 6.1.a ; article 82 de la loi Informatique et Libertés). | Durée de vie du cookie fixée par Stripe, au plus treize (13) mois ; consentement retirable à tout moment. |
| 22. Suivi de la position AIS des bateaux en gestion de flotte | Afficher au Gestionnaire mandaté et au Propriétaire la dernière position connue du navire et ses données de navigation. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) du Gestionnaire dans le cadre de son mandat de gestion ; le Propriétaire peut désactiver le suivi par bateau. | Seules les dernières valeurs sont conservées, écrasées à chaque mise à jour (aucun historique) ; supprimées immédiatement à la désactivation du suivi. |
| 23. Assistance par intelligence artificielle | Proposer des aides à la rédaction et à l'analyse lorsque l'Utilisateur les utilise. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). | Aucun texte conservé par le fournisseur du modèle ; journal d'usage sans contenu : 90 jours. |
| 24. Exercice des droits et suppression du Compte | Répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et supprimer les Comptes. | Obligation légale (art. 6.1.c ; articles 12 à 22 du RGPD). | Le temps de traiter la demande ; les données conservées après la suppression d'un Compte sont celles indiquées aux lignes 3, 5, 10 et 12. |
| 25. Données traitées pour le compte des Prestataires (la Société est sous-traitante) | Fiches clients et prospects, bateaux, devis, factures et avoirs, relances et campagnes du Prestataire, pointage, messagerie interne et dossiers de ses Techniciens, transmission à Stripe et à l'outil comptable qu'il connecte. | Déterminée par le Prestataire, responsable de traitement (article 5.1). | Pendant le Compte du Prestataire ; à sa suppression, restitution sur demande puis suppression dans un délai de trois (3) mois, hors pièces conservées pour son compte (accord de protection des données annexé aux CGU) ; prospects : 3 ans après le dernier contact ; messagerie interne : 365 jours ; pointages : 5 ans, position GPS : 30 jours ; dossiers du personnel, et journal des accès et corrections les concernant (dossiers RH, RIB, pointages corrigés) : 5 ans après le départ du salarié. |
| 26. Prospection commerciale des professionnels du nautisme (article 17) | Présenter la Plateforme aux entreprises du nautisme et suivre les échanges avec elles. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : messages adressés à des professionnels, en rapport avec leur activité, avec un moyen de s'opposer dans chacun. | Trois (3) ans après le dernier contact émanant de l'entreprise ou, à défaut, après la collecte ; invitation sans inscription : six (6) mois ; liste d'opposition : sans limite de durée, pour ne plus contacter. |
À l'expiration des durées indiquées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques. Elles peuvent être conservées au-delà si la loi l'exige ou si leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, dans la limite de la prescription applicable.
6. Destinataires des données et sous-traitance
6.1. Accès interne
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et sous obligation de confidentialité, aux collaborateurs de la Société en charge des fonctions support, administrative et technique.
6.2. Mise en relation entre Utilisateurs
Par la nature même de la Plateforme, certaines données sont mises à disposition d'autres Utilisateurs dans le cadre de la mise en relation :
- les informations publiques du profil Prestataire (dénomination, photographie, zone d'intervention, catégories de services) sont visibles par les Propriétaires inscrits et, le cas échéant, par les visiteurs du moteur de recherche ;
- les Demandes émises par un Propriétaire et les caractéristiques du bateau concerné sont transmises aux Prestataires qui les reçoivent et, lorsqu'il existe, au Technicien désigné. Une Demande adressée à un Prestataire (choisi par le Propriétaire, issue du lien de réservation de ce Prestataire ou saisie par lui pour son client) lui est transmise en entier, coordonnées comprises. Une Demande diffusée aux Prestataires de la zone, transférée par la Société ou par un autre Prestataire, ou diffusée de nouveau après un refus, montre au Prestataire qui la reçoit le prénom du Propriétaire, la position et les caractéristiques techniques du bateau, la description, les photographies et le service demandé, mais ni le nom de famille, ni l'adresse postale, ni l'adresse électronique, ni le téléphone du Propriétaire, ni le contact d'intervention, les clés, la société, le SIRET, le numéro de TVA, l'immatriculation, le contact de service et la facturation du bateau. Ces données ne sont communiquées qu'au Prestataire dont le Propriétaire approuve le devis (et aux Techniciens qu'il affecte à l'Intervention), ou au Prestataire dont il est déjà le client ; tant que le devis n'est pas approuvé, l'exemplaire du devis consultable par le Prestataire ne porte que le prénom et le nom du bateau, et celui que conserve un Prestataire non retenu le reste. Un confrère qui accepte une Demande transférée par un Prestataire n'en reçoit les coordonnées qu'aux mêmes conditions, le Propriétaire étant informé du transfert. Les Demandes relatives à un bateau confié à un gestionnaire, à la consultation d'un gestionnaire ou à une coordination suivent leurs propres règles. Ce que le Propriétaire écrit lui-même dans la description de sa Demande ou dans un message n'est pas masqué ;
- les avis déposés à l'issue d'une Intervention sont publiés sur le profil du Prestataire concerné (note, commentaire et date), sans le nom de leur auteur, selon l'article 11.1 des CGU ;
- les messages et photographies échangés via la messagerie interne sont visibles des participants à la conversation (Propriétaire, Prestataire concerné et, le cas échéant, Technicien désigné) ; ils peuvent en outre être consultés par les personnes habilitées de l'équipe Boatlib, dont la liste est tenue à jour : (a) pour la sécurité de la Plateforme, la prévention des fraudes et le traitement des signalements, réclamations et litiges ; (b) jusqu'au 30 juin 2027, pour vérifier le bon fonctionnement et la qualité du service pendant la phase de lancement (article 11.5 des CGU). Chaque consultation est journalisée. Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de la Société (article 6.1.f du RGPD) ; les messages sont conservés pendant la durée de vie du Compte de leur auteur (article 5). L'Utilisateur peut s'opposer à la consultation prévue au (b) depuis son espace ou à contact@boatlib.com, ses conversations en étant alors exclues, et à la consultation prévue au (a) pour des motifs tenant à sa situation particulière (article 10). À la suppression d'un Compte, les messages envoyés par son titulaire et leurs photographies sont effacés ; les conversations restent visibles pour les autres participants, l'auteur étant alors affiché « Utilisateur supprimé ».
- lorsqu'un Prestataire a connecté son compte Pennylane ou, lorsqu'il est disponible, Henrri, les devis, factures et fiches clients qu'il émet sont transmis à cet éditeur sur son instruction ; cet éditeur est un destinataire désigné par le Prestataire, qui agit pour le compte de celui-ci, et non un sous-traitant de la Société (article 16.2 des CGU).
6.3. Sous-traitants et partenaires techniques
La Société fait appel à des sous-traitants techniques qui agissent sur ses instructions documentées et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Ce sont aussi les sous-traitants ultérieurs de l'accord de protection des données conclu avec les Prestataires. À la date de la présente version, ce sont :
- OVH SAS (France) — hébergement de la Plateforme et de la base de données, stockage objet des fichiers (photographies, y compris celles jointes aux messages, documents du coffre-fort) et des sauvegardes (Gravelines, copie de secours à Paris), acheminement de secours des courriels ;
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements (abonnements, paiement en ligne des Interventions) et, pour les Prestataires qui encaissent via la Plateforme, vérification d'identité et reversements via Stripe Connect ; Stripe agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les opérations de paiement ;
- Mapbox, Inc. (États-Unis) — géocodage des adresses et affichage cartographique (localisation des ports, ateliers et zones d'intervention) ;
- API Adresse — Base Adresse Nationale (DINUM/IGN) (France) — géocodage des adresses des propriétaires pour la cartographie interne d'administration (service public, hébergé en France) ;
- Functional Software, Inc. (« Sentry ») (États-Unis) — supervision des erreurs applicatives en production, lorsque cette supervision est activée. Les données transmises comprennent des données techniques (type de navigateur et de terminal, version de l'application, trace de l'erreur), les identifiants de session et, pour un utilisateur connecté, son identifiant de compte, son adresse e-mail et son type de compte (afin de rattacher une erreur à un compte) — à l'exclusion des mots de passe. L'enregistrement des sessions (« session replay ») n'est pas activé.
- Sendinblue SAS (« Brevo ») (France) — acheminement des courriels transactionnels et des campagnes, synchronisation des contacts de la Société et des Prestataires qui envoient des campagnes ;
- Amazon Web Services EMEA SARL (région de Paris, Union européenne) — modèles d'intelligence artificielle (Amazon Bedrock) appelés avec des textes réduits au nécessaire, sans conservation par le fournisseur ;
- Apple Inc. / Google LLC (États-Unis) — acheminement des notifications sur les téléphones (services de notification d'Apple et de Google) ;
- AISStream — données de position AIS des navires en gestion de flotte, interrogées à partir du MMSI déclaré.
- Google Ireland Limited (Irlande) — messagerie professionnelle de la Société (Google Workspace), depuis laquelle partent les messages de prospection (article 17) ;
Cette liste est mise à jour à chaque évolution de la Plateforme. Toute précision complémentaire peut être obtenue à l'adresse contact@boatlib.com.
6.4. Autorités et tiers autorisés
La Société peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires, en réponse à une demande légalement fondée, ou pour répondre à ses obligations en matière de modération (règlement DSA).
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants opèrent en tout ou partie en dehors de l'Espace économique européen : Stripe, Mapbox, Apple et Google (États-Unis), Sentry (États-Unis, lorsque la supervision des erreurs est activée) et le fournisseur de données AIS. Dans ces hypothèses, la Société encadre les transferts conformément au chapitre V du RGPD au moyen :
- des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 ou, pour un destinataire certifié, de la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis du 10 juillet 2023 ;
- le cas échéant, de mesures techniques supplémentaires (chiffrement au repos et en transit, minimisation des données transférées, pseudonymisation).
La liste des transferts et les garanties associées peuvent être communiquées sur demande à l'adresse contact@boatlib.com.
8. Sécurité et confidentialité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, adaptées à la sensibilité des traitements et à l'état de l'art, notamment :
- chiffrement des communications (TLS) et stockage des mots de passe sous forme hachée et salée (bcrypt) ;
- contrôle des accès fondé sur l'authentification, la séparation des rôles et le principe du moindre privilège ;
- cloisonnement des environnements de production, de pré-production et de développement ;
- journalisation des accès et des actions sensibles ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données, conservées trente (30) jours (trente-cinq (35) jours pour la copie de secours) puis supprimées automatiquement, et tests de restauration ;
- engagements contractuels de confidentialité auprès des collaborateurs et sous-traitants ;
- procédure documentée de gestion des violations de données, conforme à l'article 33 du RGPD (notification à la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées).
9. Cookies et traceurs
La Plateforme dépose et lit, sur le terminal de l'Utilisateur, certaines informations sous forme de cookies ou technologies équivalentes.
9.1. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification de l'Utilisateur connecté, sécurité, équilibrage de charge) sont déposés sans consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
9.2. Cookies tiers déposés par Stripe
Le module de paiement Stripe (Stripe.js) est chargé sur certaines pages de la Plateforme afin de préparer la mise en service ultérieure des paiements. Ce module est susceptible de déposer un cookie tiers à finalité de prévention de la fraude (notamment un cookie nommé « m » sur le domaine m.stripe.com), avant tout paiement effectif. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la position de la CNIL, ces cookies font l'objet d'une information et d'un recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau de gestion des consentements affiché lors de la première visite.
9.3. Mesure d'audience et autres traceurs
La Plateforme met en œuvre une mesure d'audience de première partie, hébergée par Boatlib : aucun outil tiers, aucune publicité ciblée, aucun réseau social, aucun suivi entre sites. Elle mesure la fréquentation de façon agrégée — nombre de visites, pages consultées, temps passé et progression dans le parcours d'inscription — dans le seul but d'améliorer le service et d'en suivre l'usage.
L'adresse IP est anonymisée (tronquée puis hachée) avant tout enregistrement : l'adresse IP complète n'est jamais conservée. L'identifiant de mesure déposé sur le terminal a une durée de vie limitée à 13 mois et n'est pas prorogé automatiquement. Les données de mesure sont conservées 24 mois au maximum. Aucune donnée n'est transmise à un tiers ni recoupée avec un autre traitement.
La mesure d'audience agrégée relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience (finalité strictement limitée, pour le compte exclusif de Boatlib, adresse IP anonymisée, absence de recoupement). Les statistiques d'usage des comptes connectés, accessibles uniquement à l'administration de Boatlib à des fins de supervision et d'amélioration du service, reposent sur l'intérêt légitime du responsable de traitement. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment depuis le module de gestion des consentements accessible en pied de page, ou en contactant Boatlib (section 15).
Une partie de cette mesure (pages consultées, provenance des visites, appareils) est réalisée avec le logiciel libre Umami, installé sur un serveur de Boatlib hébergé par OVH SAS en France (stats.boatlib.com) et utilisé pour le seul compte de Boatlib : aucun éditeur tiers n'y a accès. Umami ne dépose aucun cookie ni identifiant sur le terminal. Il calcule un identifiant de visite à partir de l'adresse IP, du navigateur et du site, avec une clé renouvelée chaque jour, sans conserver l'adresse IP. Il enregistre les pages consultées (sans les paramètres d'adresse), le site ou la campagne d'origine, le type d'appareil, de navigateur et de système, la langue, le pays et la région déduits de l'adresse IP, ainsi que l'inscription et la connexion, avec le seul type de compte et sans aucune donnée d'identification. Dans l'application mobile, la même mesure s'applique et distingue l'application du site. Ces données sont conservées 24 mois au maximum. Le signal « Do Not Track » du navigateur est respecté, et un refus exprimé dans le module de gestion des consentements arrête cette mesure sur le terminal concerné.
9.4. Gestion des consentements
L'Utilisateur peut accepter, refuser ou retirer à tout moment son consentement aux cookies non strictement nécessaires depuis le module de gestion des consentements accessible depuis le pied de page de la Plateforme.
9.5. Mesure des clics dans les e-mails
Les liens des e-mails de service adressés à l'Utilisateur (notifications, informations liées à son compte) peuvent transiter par une redirection Boatlib qui enregistre le clic avant d'ouvrir la page demandée. Aucun pixel de mesure d'ouverture n'est inséré par défaut dans ces e-mails. Les e-mails de sécurité — vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, invitations — ne comportent aucune mesure.
Les seules données enregistrées sont la date du clic et le lien concerné, rattachés à l'envoi. Ni l'adresse IP, ni l'agent utilisateur, ni la géolocalisation ne sont conservés.
Cette mesure poursuit l'intérêt légitime de Boatlib (article 6.1.f du RGPD) à s'assurer de la bonne délivrance et du bon fonctionnement de ses e-mails de service. Ces données sont conservées pour la durée de conservation du journal d'envoi, soit cent quatre-vingts (180) jours. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 15.
10. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants à l'égard de ses données :
- droit d'accès et droit d'obtenir une copie des données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement pour des motifs tenant à sa situation particulière, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@boatlib.com ou par courrier postal au siège social de la Société. Afin de garantir la sécurité du traitement, la Société pourra demander à l'Utilisateur de justifier de son identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de volumétrie importante, l'Utilisateur étant alors informé des motifs de la prolongation.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
11. Prospection commerciale
Les Utilisateurs peuvent recevoir, par voie électronique, des communications relatives à l'évolution de la Plateforme (notamment un préavis de nouvelles conditions) ainsi qu'à des services analogues, au titre de l'intérêt légitime de la Société, avec faculté de s'opposer à chaque envoi (tableau de l'article 5, ligne 14). Les prospects qui n'ont pas de Compte ne reçoivent ces communications qu'avec leur consentement (ligne 15). Les campagnes qu'un Prestataire adresse à ses propres clients relèvent de sa responsabilité ; la Société les achemine pour son compte (ligne 25).
Chaque communication commerciale comporte un lien de désinscription. L'Utilisateur peut également s'opposer à toute prospection à l'adresse contact@boatlib.com.
12. Traitements automatisés et profilage
La Plateforme met en œuvre des traitements partiellement automatisés, notamment pour adresser une Demande aux Prestataires dont les services et le Rayon d'Intervention correspondent à la Demande et pour ordonner les listes de Prestataires selon les paramètres décrits à l'article 7.3 des CGU. Des traitements programmés adressent par ailleurs des notifications et relances automatiques (rappels de paiement, alertes d'expiration de documents, récapitulatifs d'activité). Aucun outil automatisé de modération n'est utilisé. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'Utilisateur n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
13. Mineurs
La Plateforme est exclusivement destinée aux personnes majeures et aux personnes morales. La Société ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si une telle collecte était portée à la connaissance de la Société, celle-ci procéderait à la suppression des données concernées sans délai.
14. Modification de la Politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte du déploiement de nouvelles fonctionnalités, des évolutions réglementaires, des décisions de l'autorité de contrôle ou de l'évolution technique de la Plateforme. La version applicable est celle en vigueur à la date de collecte des données. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de ses données, l'Utilisateur peut contacter la Société :
- par courriel : contact@boatlib.com ;
- par courrier : GJMP SAS — Référent RGPD, 549 avenue des Courcettes, 06220 Vallauris, France.
16. Annuaire des professionnels du nautisme
La Plateforme publie, sur sa carte des magasins et ateliers et dans l'écran « Autour de mon bateau » des Propriétaires, des fiches d'établissements professionnels du nautisme (shipchandlers, chantiers, ateliers, voileries…) qui n'ont pas créé de Compte. Une telle fiche porte la mention « Fiche non revendiquée ». La présente section s'adresse aux professionnels concernés ; elle complète les articles 5, 6 et 10, qui leur restent applicables.
16.1. Finalité et base légale
La finalité est de permettre aux plaisanciers de trouver un professionnel à proximité de leur bateau et de le contacter. La base légale est l'intérêt légitime de la Société et des Utilisateurs à disposer d'un annuaire sectoriel (article 6.1.f du RGPD), mis en balance avec les droits des professionnels : seules sont publiées des informations professionnelles déjà rendues publiques pour être contacté, la fiche n'est pas proposée aux moteurs de recherche, elle indique sa source, et elle peut être retirée en un clic. Lorsque l'établissement demande lui-même à figurer dans l'annuaire ou revendique sa fiche, le traitement repose sur son consentement ou sur le contrat qui le lie à la Société.
16.2. Sources des informations
Les informations proviennent exclusivement de sources dont la licence ou un accord autorise la réutilisation :
- la base Sirene de l'INSEE (licence ouverte 2.0), consultée par l'API Recherche d'entreprises de l'État : dénomination, adresse et activité de l'établissement ;
- le site internet de l'établissement lui-même, page par page, sur désignation d'un administrateur de la Société et dans le respect de ses règles d'exploration (fichier robots.txt) ;
- les listes transmises par des partenaires (ports, fédérations, constructeurs), uniquement sous accord écrit référencé ;
- les informations recueillies par la Société auprès de l'établissement lui-même, notamment au cours d'un appel téléphonique.
La Société n'utilise comme source ni Google Maps, ni les annuaires commerciaux (Pages Jaunes, Kompass, Societe.com ou équivalents), ni les réseaux sociaux. Les adresses sont géocodées avec la Base Adresse Nationale (licence ouverte 2.0). Les entrepreneurs individuels ne sont pas importés automatiquement depuis la base Sirene : leur fiche n'est créée qu'à leur demande ou après un échange avec eux.
16.3. Informations publiées et informations conservées
Sont publiés : le nom commercial, l'adresse, le code postal et la ville, la position sur la carte, l'activité (magasin, atelier ou les deux) et les rayons, ainsi que, lorsqu'ils figurent dans la source, le téléphone, le site internet et les horaires ; pour la fiche, ses sources, sa licence et sa date. Ne sont jamais publiés : une adresse électronique, un texte de présentation, un logo ou une photographie, le numéro SIRET, la catégorie juridique. La fiche ne comporte ni avis, ni note, ni indication d'ouverture en temps réel, et elle n'est pas indexée par les moteurs de recherche.
La Société conserve en outre, sans les publier, le numéro SIRET (pour éviter les doublons et honorer une opposition) et, lorsqu'elle est connue, une adresse électronique de contact de l'établissement, utilisée uniquement pour l'information prévue à l'article 16.4.
16.4. Information des professionnels
Lorsqu'une adresse électronique de l'établissement est connue (publiée sur son propre site, transmise par un partenaire sous accord ou communiquée par l'établissement), la Société peut lui adresser, lors de la publication de la fiche, un message unique, sans caractère commercial et sans relance. Ce message indique ce qui est publié, la source et sa licence, la base légale, la durée de conservation et les droits de l'établissement ; il contient un lien de retrait en un clic et un lien pour revendiquer la fiche. Il est acheminé par le prestataire d'envoi de courriels de la Société, Brevo (France). À défaut d'adresse connue, l'information est donnée par la mention figurant sur la fiche, par la présente section et, le cas échéant, oralement au cours d'un appel.
16.5. Durée de conservation
Une fiche non revendiquée est supprimée trois (3) ans après la dernière vérification de ses informations par la Société, ou plus tôt si l'établissement en demande le retrait (article 16.6).
16.6. Retirer sa fiche et exercer ses droits
Le professionnel concerné dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement décrits à l'article 10. Pour retirer sa fiche, il n'a pas à se justifier ; trois moyens s'offrent à lui :
- le bouton « Retirer cette fiche » présent sur la fiche elle-même ;
- le lien de retrait contenu dans le message d'information, valable sans limite de durée ;
- un courriel à l'adresse contact@boatlib.com.
La fiche est masquée immédiatement, puis effacée définitivement sous un mois au plus, en pratique sous 72 heures. Une empreinte hachée et salée de l'établissement (dénomination et code postal, téléphone, domaine du site, numéro SIRET) est conservée sans limite de durée, à la seule fin d'empêcher que la fiche soit recréée depuis nos sources ; elle n'est jamais publiée. Un journal des retraits, sans donnée nominative, permet de prouver le respect de ce délai. L'établissement qui souhaite au contraire figurer dans l'annuaire peut revendiquer sa fiche pour la compléter et la gérer lui-même.
16.7. Destinataires
Les fiches publiées sont consultables par tout visiteur de la carte et par les Propriétaires dans l'écran « Autour de mon bateau ». Les informations conservées sans être publiées ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la Société. Les sous-traitants sont ceux de l'article 6.3, ainsi que le prestataire d'envoi de la Société (article 6.3) pour l'acheminement du message d'information et, lors de la collecte sur le site de l'établissement, un modèle de langage hébergé par Amazon Web Services (Bedrock) qui lit les pages désignées sans conserver de données ; l'INSEE et l'État, qui publient les données de la base Sirene et de la Base Adresse Nationale, sont des sources et non des destinataires.
17. Prospection commerciale auprès des professionnels du nautisme
La Société contacte des entreprises du nautisme (ateliers, chantiers, services à bord, magasins…) par courrier électronique, par téléphone ou en personne, pour leur présenter la Plateforme. La présente section s'adresse à ces entreprises et aux personnes qui y travaillent ; elle complète les articles 5 à 10.
17.1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est GJMP SAS, éditrice de la Plateforme (article 2), joignable à l'adresse contact@boatlib.com.
17.2. Finalité et base légale
La finalité est de présenter la Plateforme aux professionnels susceptibles de l'utiliser, de suivre les échanges avec eux (appels, rencontres, démonstrations) et de mesurer l'efficacité des campagnes. La base légale est l'intérêt légitime de la Société à faire connaître son service aux professionnels de son secteur (article 6.1.f du RGPD). Conformément à l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL, les messages électroniques sont adressés à des coordonnées professionnelles, portent sur un service en rapport avec l'activité du destinataire et permettent chacun de s'y opposer.
17.3. Sources des informations
Les informations proviennent :
- du site internet de l'entreprise ;
- d'annuaires professionnels publics, spécialisés dans le nautisme ou généralistes (Yachting Pages, Pages Jaunes ou équivalents) ;
- de la base Sirene de l'INSEE (licence ouverte 2.0), pour identifier l'entreprise (numéro SIREN, adresse, activité) ;
- des salons et événements nautiques, lors d'une rencontre ou par une carte de visite remise ;
- des échanges directs avec l'entreprise (appel, courriel, rendez-vous).
Ces informations ne sont jamais publiées. Les règles de sources de l'annuaire public (article 16.2) ne concernent que les fiches affichées sur la carte.
17.4. Données traitées
Pour l'entreprise : dénomination, métier, adresse, ville et port, téléphone, adresse électronique, site internet et numéro SIREN. Pour les personnes qui y travaillent : nom, prénom, fonction, adresse électronique et téléphone professionnels. Le suivi de la relation : date et objet des échanges, notes de la Société, étape de la relation. Pour les messages de campagne : date d'envoi, date des clics sur les liens du message, demande de démonstration, inscription ou désinscription. Aucun pixel de mesure d'ouverture n'est inséré dans ces messages.
17.5. Destinataires
Seuls les administrateurs de la Société accèdent à ces informations. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Les sous-traitants sont ceux de l'article 6.3 : OVH SAS pour l'hébergement, Google Ireland Limited (Google Workspace) pour la messagerie depuis laquelle partent les messages, et Brevo pour l'acheminement des accusés de réception (par exemple après une demande de démonstration).
17.6. Durée de conservation
Les informations d'une entreprise et de ses contacts sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'entreprise (réponse, appel, clic, rendez-vous) ou, à défaut, de leur collecte, puis supprimées. Une invitation restée sans inscription et ses événements (envois, clics) sont supprimés six (6) mois après leur création. Une entreprise qui crée un Compte devient Utilisateur : ses données relèvent alors des articles 5 et suivants. En cas d'opposition, l'adresse électronique est conservée dans une liste d'opposition, sans limite de durée, à la seule fin de ne plus jamais la contacter.
17.7. S'opposer et exercer ses droits
Chaque professionnel peut s'opposer à tout moment, sans motif et sans frais, à recevoir les messages de la Société :
- par le lien « Ne plus recevoir de message de Boatlib » présent dans chaque message ;
- par un courriel à l'adresse contact@boatlib.com.
L'opposition est prise en compte immédiatement : l'adresse n'est plus utilisée et les relances prévues sont annulées. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation décrits à l'article 10 s'exercent à la même adresse. Le professionnel peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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